Adieu ! Marianne Droits Imprescriptibles Inaliénables
Mardi 11 Avril 2006.
Lettre ouverte à M CHIRAC Président de la République
Premier Magistrat de France ! J'ACCUSE la JUSTICE !
Au nom de la constitution < J'ACCUSE >
la Justice d'1'justice, de viol de la constitution.
(Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui fixe les charges et devoirs de la justice française.)
N'ayant plus rien à perdre, que ma misérable carcasse, je tente-le-tout pour le tout, avec le futile espoir qu'il existe encore sur cette terre des êtres humains ?
Attention, ceci n'est pas un canular ! Pire que l'affaire Outreau !
Une histoire inimaginable, malheureusement cent pour cent authentique !
Voilà plus de huit années que le vieil homme persécuté demande réparation auprès des plus hautes institutions de la justice et de l'état. Il n'a jamais eu de réponse. Il vient juste de comprendre pourquoi ? Le jugement qui a dépouillait André de tous ses biens de ses retraites, de son honneur est tellement monstrueux, diabolique, démentiel, que personne ne peu croire qu'une telle infamie a pu voir le jour sur le sol de France. Pourtant la réalité est là dans tout son horreur !
L'histoire retiendra Monsieur le Président de la République que cette abomination est intervenue pendant la durée de votre mandat. En raison de votre position de premier citoyen de France, premier Magistrat vous ne pouvez pas ignorer la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, article unique rappelant au n° 1 que seul le suffrage universel est la source du pouvoir. Le n° 4 fixe les charges et devoir de la justice. Cela fait 48 ans que la justice viol impunément cette loi constitutionnelle et qu'elle rend des jugements scélérats contraires à ses charges et ses devoirs définis par la dite loi.(article unique n° 4)
Au nom de l'article 223-6 du Code Pénal : Le vieil homme dans la détresse vient solliciter de votre haute bienveillance aide et assistance contre les actions despotiques de la justice française. Dans ce pays, nous n'avons aucune protection contre le totalitarisme judiciaire.
Pour mémoire : Droits de l'homme constitutionnel :
Article II. Citation : < Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression > Commentaire : Le devoir de tout politique, rendre à ses droits leurs significations premières.
En vertu de ce qui précède et particulièrement de l'article 223-6, Monsieur le Président de la République, André vient solliciter la convocation immédiate de tous les parlementaires en session extraordinaire pour mettre un terme aux actions despotiques de la justice.
Citation : Article XV. < La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration > En vertu de ce qui précède André vient solliciter des élus la nomination d'un tribunal public sous le contrôle du peuple totalement indépendant pour juger les actes délictueux de la justice.
Article XVII. Citation : < La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé >
Depuis près d'une décénnie André est privé de ses retraites, de sa propriété, de tout ce qui se rattache à la vie d'un homme.
Cette abominable affaire est diffusée sur internet, y compris cette lettre.
Adresse du site : < http://papy-leproscrit.viabloga.com >
Un vieillard de 76 ans handicapé suite à un accident du travail, privé de tous ses droits, de ses retraites, de tous ses biens sans raison, sans motif, implore votre aide. Nous sommes en dictature, la pire qui soit , celle du fonctionnarisme, Ils parlent de services publics, il faut traduire calamité publique. (Palais d'1justice).
Les juges disposent de pouvoirs discrétionnaires. Le dictionnaire nous dit : <Discrétionnaire qui est marqué par de nombreux et fréquents abus >
Synonyme de Discrétionnaire : Arbitraire : Artificiel : Despotique : Injuste : Illégal !
Cinq mots conformes aux actions totalitaires de la justice.
L'article II de notre Constitution fait obligation à tout homme politique de combattre la tyrannie judiciaire, au nom des droits sacrés et inaliénables, droits reconnus imprescriptible par notre constitution.
Les faits : En 1998 la justice a condamnait André à payer à son épouse une pension alimentaire de 17 000 F.par mois alors que l'avis d'imposition de 1997 fait état d'un revennu de 12 000 F. mensuel. Le juge est intervennu dans la vie privé, sans raisons, sans motifs uniquement sur des calomnies verbales. (De la part de sa femme, escroquerie au jugement, abus de procédure). Dans l'imposibilité de payer André déchu de tous ses droits avec en plus l'interdiction de remettre les pieds dans sa maison, dans sa rue, dans son village, a été marginalisé. la République avait supprimé le bannissement, les juges ont rétabli cette iniquité. Ils ont fait tomber André dans une profonde ignominie. Ce qu'ils ont fait après au vieillard dépasse l'imaginaire !
Quelle est la loi qui autorise les juges à violer la loi ?
Motif du jugement inique 1998 < Il est à craindre..............> oui vous avez bien lu, il n'y a rien d'autre, c'est au nom de cette fourberie qu'un homme est persécuté dans son pays.
Extrait de la loi constitutionnelle 3 juin 1958 : Article unique : 1) Seul le suffrage universel est la source du pouvoir. C'est du suffrage universel ou des instances élues par lui que dérivent le pouvoir législatif le pouvoir exécutif.
4) L'autorité judiciaire doit demeurer indépendante pour être à même d'assurer le respect des libertés essentielles telles qu'elles sont définies par le préambule de la Constitution de 1946 et par la déclaration des droits de l'homme à laquelle il se réfère.
Préambule de 1946 : Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la république.
Au nom des droits inaliénables et sacrés de l'article II de notre constitution, je demande à l'ensemble des élus de la nation de prononcer l'annulation du jugement scélérat du 23 juin 1998 en raison du fait qu'il est contraire à la loi et aux droits constitutionnels qui sont l'émanation des élus de la nation.
Au nom de la Constitution :
01 - J'accuse la justice de violer la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 ; les droits inaliénables et
sacrés ; les droits naturels et imprescriptibles.
02 - J'accuse la justice de condamner des innocents en usant d'un néfaste pouvoir discrétionnaire
synonymes : Arbitraire : Artificiel : Despotique : Injuste : Illégal ! (Citation du dictionnaire)
L'article premier (des droits de l'homme constitutionnels) précise < Les hommes naissent et demeure libres et égaux en droits > Le mot discrétionnaire par conséquences est à bannir !
03 - J'accuse la justice trahir sa fonction.
En poignardant notre fille Constitution !04 - J'accuse justice de se servir de lois non-valables. En violation droits de l'homme déclarés inviolables !05 - J'accuse justice ne pas être protectrice. Elle se conduit envers le peuple en destructrice !07 - J'accuse justice être la pieuvre. Lorsqu'elle ose accusé sans preuves !12 - J'accuse justice dans ses prétoires. De commettre nombreux abus de pouvoir !16 - La liberté pleure. Ses enfants se meurent !17 - Quand la dame justice condamne des innocents. Ces actes sont envers le peuple crimes de sang !18 - Promulguer des lois en permettant les contourner. C'est trahir tous ceux que tu prétendais protéger !19- Assurément le crime le plus effrayant. Est évidemment la condamnation d'innocents !
Aucune loi ne peut restraindre ou contredir les droits inaliénables et sacrés, droits imprescriptibles !
Droits de l'homme constitutionnel. Article XI < La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement.
Sur le site : Faites-vous
confiance à la justice. Réponse :
Pas vraiment 28,96
% - Pas du tout 52,46% Total 81,42 %
Sur le site : Avez-vous
confiance en la justice. Réponse " Non " 80%
Dans l'attente de votre action pour rétablir les droits Républicains, je vous prie d'agréer M le Président de la République l'expression de mes salutations respectueuses.
Lepapy
Extraits des poèmes du vieil homme persécuté. Reproduction interdite sans autorisation de l'auteur.
Lepapy |
13 h 51 |
Rubrique : Actualités
| Màj : 30/07/06 à 18 h 35
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