ILLUSION comme toi il croyait être un homme libre en ce pays

Le pénible réveil, comme toi il avait cru être un homme libre
L'article premier des droits de l'homme de notre constitution déclare : Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit.

Aux yeux de la justice le citoyen justiciable n'a aucun droit. Prends connaissance de cette tranche de vie, elle t'enseigne que nous sommes tous en danger.

La loi constitutionnelle qui a donné naissance à la cinquième République est du 3 juin 1958 au n° 4 elle fixe les charges et devoirs de la justice, charges et devoirs qu'elle viol depuis 48 ans avec la complicité bienveillante des politiques.

Histoire vraie.
Janvier 1998, son épouse après 48 ans de mariage, l'attaque en justice déclarant que son mari ne lui donne pas d'argent pour vivre, elle demande 17 000 francs par mois. Elle produit l'avis d'imposition du couple pour 1997. Revenus de son époux 12 000 francs mensuel. Elle reconnaît dans une attestation manuscrite qu'elle fournit au tribunal, que son époux lui verse 8 000 francs par mois pour la nourriture.
Le Juge a dans son dossier la preuve d'un abus de procédure article 32-1 du Code Civil ; et d'une escroquerie au jugement article 313-1 du Code Pénal.

Curieusement le Juge rend le jugement suivant texte intégral. 23 juin 1998 (Citation) :
< La mauvaise entente régnant dans le couple, il est à craindre que le mari cesse de payer certaines factures à des fournisseurs tiers et le juge aux Affaires Familiale n'a pas compétence pour l'y condamner. Compte tenu de ces éléments, la contribution aux charges du mariage doit être fixée à la somme de 17 000 francs par mois > Abus de pouvoir (Article 432-1)

Rien dans ce jugement ne justifie l'intrusion dans la vie privée. Absence totale de justification d'une quelconque faute. Intrusion dans la vie privée d'autrui sans motifs.
Refus de la part du Juge d'appliquer l'article 12 du Code Civil qui fait obligation de statuer conformément au droit. Cette loi précise : Alors même que l'application de ces lois n'aurait pas été expressément requise par les parties.
Aucun Juge ne peut prétendre ignorer la loi !
L'Article 1075-1 du Code Civil, fait obligation au Juge de prendre en compte les avis d'impositions. Ce que le Juge n'a pas fait. Violation volontaire de la loi.
Abus d'autorité article 432-1 - 432-2 du Code Pénal ; le Juge a pris une mesure destinée à faire échec à la loi.

Depuis huit ans André est fondé à réclamer l'annulation de ce jugement scélérat, fait uniquement pour nuire à un homme qui n'a commis aucun délit ni violer aucune loi.

En huit ans, tous les Juges qui sont intervenus dans cette affaire, ont volontairement ou non couvert le Juge félon, alors qu'ils avaient les preuves de la faute inexcusable commise par un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions. Complicité et association de malfaiteurs article 450-1.

Ceci démontre que tout pouvoir sans contre pouvoir indépendant de la justice est obligatoirement un pouvoir dictatorial et tyrannique dont les conséquences sont gravissime pour le peuple.

Juillet 1998, André mandate un avocat pour faire appel. Ce dernier laisse passer le délais d'appel. Jugement 23 juin 1998 signifié le 7 juillet 1998 ; ce jugement est accompagné d'une saisie vente ; Motif invoquer ; non-paiement de la contribution le premier juillet 1998 ; la signification est du 7 juillet avec saisie immédiate des retraites. Tout ce qui précède est contraire à la loi.
La mise en action de la saisie exécution illégale, met en place l'article 465-1 - 227- 3 - 227-29. André est interdit de droits civiques, civils, de famille, suspension du permis de conduire, interdiction de quitter le territoire. Il est assimilé au grand banditisme.

Les Juges en France ont le pouvoir diabolique de briser des vies, de faire des innocents des criminels de droits communs.

André alerte et bombarde de courrier, les Hautes Autorité de la Justice, de l'État, chaque Député et Sénateur réceptionneront un Émail d'information. Une lettre personnelle au Président de la République, au Premier Ministre, au Ministre de la Justice, au Président de l'assemblée Nationale, au Président du sénat réclamant une révision du jugement inique. Pas une seule réponse ? Ils ont causé au vieillard un dommage irréparable. Le pire reste à découvrir.

En huit ans, une douzaine de procédures confirmeront et valideront le jugement inique du premier Juge. Le nombre de lois qui ont été violé pendant cette période dépasse l'imaginaire.

Le corporatisme judiciaire n'est pas un vain mot.

Le totalitarisme judiciaire représente toute la laideur de la bête humaine.

La justice a volé un quart de siècle de la vie de ce vieillard.

Les Juges dispose d'un pouvoir dictatorial qui a pour nom ; "Discrétionnaire" le dictionnaire nous dit, qui est marqué par de nombreux et fréquents abus.

 "Discrétionnaire" ce mot a pour synonyme : Arbitraire ; Artificiel ; Injuste : Illégal ! Despotique ; Ces cinq mots reflètent le vrai visage de la justice française !

Droits de l'homme constitutionnel.
Citation : article XI : < La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement > Commentaire : Seule les tyranies conteste cela

 

Article V : < La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Commentaire : Le non-respect de cet article place la France dans le totalitarisme pur et dur.

 

Article XV : < La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. Commentaire : L'état ne produit pas d'argent il le prend dans la poche du contribuable, Ses serviteurs doivent justifier du bon usage des deniers du peuple.

Article II : < Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. Commentaire : Les partis politiques sont responsables de la non-application de ces droits Inaliénables et imprescriptibles.

 

Sur le site : Faites-vous confiance à la justice réponse :

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Sur le site : Avez-vous confiance en la justice réponse " Non " 80%

Toi qui prends connaissance de ces faits clique sur commentaire et fait connaître ton opinion c'est le devoir de tout homme libre. Utilise ton pseudo, seul une petite minorité est capable d'écrire sans faute. L'important c'est de s'unir pour défendre nos droits constitutionnels

Le devoir de chaque citoyen :  Faire respecter les droits sacrés et inaliénables.

Lepapy

 

Lorsque nos ancêtres conçurent la république, ils ne pouvaient pas la conçevoir autrement que comme ils le firent. Ils faut se souvenir que pour aller de la lointaine province à Paris, il fallait des jours de diligences. De notre temps avec l'informatique, la possibilité de communiquer en vidéo conférence, le système est non seulement obsolète, mais plus grave encore il est ruineux et totalement injustifier, voir inutile. Pour valoriser leur soit disante utilité les politiques ne cesse de créer des lois néfastes pour la nation tout entière. Il faut refondre totalement la république en gardant à l'esprit que la simplicité doit être le premier critère pour un état libéral soucieux du bien être de tous les citoyens.
Pour gouverner un pays nul n'est besoin de politiques, de lois, de justice, de police, de fonctionnaires, Ces gens représente en coût une fortune sans commune mesure avec une réalité de service plus qu'aléatoire.
La justice ceci est bien connu vie de l'injustice. Lorsque l'on donne des pouvoirs tentaculaires, il ne faut pas être surpris si ces gens la les utilisent à tors et à travers ils sont convaincu qu'ils ont la science infuse. Sans une épée de damoclès l'homme a tendance à se croire indispensable, compétent, utile, supérieur.
Lorsque des individus pensent qu'ils ont une supériorité sur les autres, c'est qu'ils ont dépassé depuis longtemps, très longtemps leur niveau d'incompétance.

Peuple de France, depuis 48 ans tu es l'otage des politiques et de la justice qui exercent dans ce pays un pouvoir dictatorial, sans avoir, un pouvoir républicain légal.

Sans droits constitutionnels ou sans respect pour ces droits une république bascule en dictature, ceci en raison du fait que le peuple ne dispose plus des droits républicains pour le protéger des actions nuisibles des maîtres de ce temps et, pire encore de l'injustice de la part de ceux qui ont reçus la charge d'être à son service.

Quarante huit ans de mensonges : Les présidents, les gouvernements, les députés, les sénateurs, les administrations, l'ensembles des politiques de tout bords, les administrations judiciaires, exercent une hégémonie désastreuse sur notre pays. Ils ont ruiné la France et son peuple en lui retirant tous les droits conquis par leurs ancêtres.
La justice nous donne un exemple de son pouvoir dictatorial, elle utilise un pouvoir discrétionnaire synonymes < Arbitraire, Artificiel, Despotique, Injuste, Illégal > cinq mots conforme aux actions despotiques de cette machine à broyer les innocents.

Tout pouvoir sans contre pouvoir indépendant du premier, est obligatoirement un pouvoir totalitaire !

Les faits : 3 juin 1958 promulgation de la loi constitutionnelle portant révision de la Constitution.
Citation : Article unique < Le gouvernement de la République établit un projet de loi constitutionnelle mettant en oeuvre les principes ci-après :
1° - Seul le suffrage universel est la source du pouvoir. C'est du suffrage universel ou des instances élues par lui que dérivent le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif.
2° - Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être effectivement séparés de façon que le Gouvernement et le parlement assument chacun pour sa part et sous sa responsabilité la plénitude de leurs attributions.
3° - Le Gouvernement doit être responsable devant le parlement.
4° - L'autorité judiciaire doit demeurer indépendante pour être à même d'assurer le respect des libertés essentielles telles qu'elles sont définies par le préambule de la Constitution de 1946 et par la Déclaration des droits de l'homme à laquelle il se
refère. Préambule de 1946
Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.
Commentaire : La justice par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 a reçu pour charges et devoirs de protéger les libertés essentielles, les droits de l'homme de notre constitution, libertés et droits qu'elle viol chaque jour.

Aucune loi ne peut restreindre les droits inaliénables et sacrés fruit de notre constitution.
La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 fixe les conditions de forme, de procédure, de fond, elle assure les fondations de la nouvelle Constitution de la cinquième République et de celles à venir. De part le non-respect de cette loi et plus particulièrement le n° 4 la cinquième République n'a pas d'existence légale. En effet la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 a donné naissance à la cinquième république qui repose uniquement sur cette loi.
La justice avec le concours des politiques ont détruits les fondations et construit sur les ruines de la République leurs pouvoirs totalitaires. Le résultat des dizaines de millier de lois, de décréts, de jurisprudences qui nous enferme dans une situation inextricable ou plus personne ne s'y retrouve. La justice depuis 48 ans viol ouvertement les droits sacrés et inaliénables de la personne humaine elle n'a aucun respect pour les principes de notre constitution.  Le pire c'est que les élus cautionne cette infamie.

La cinquième République a vu le jour le 3 juin 1958, fille de laloi Constitutionnelle qui porte le jour de sa naisance, en réalité elle est, mort-née.
La loi du 3 juin 1958 fixe les conditions de forme, de procédure, de fond, c'est à dire les bases des principes républicains, elle est dans son concept la clé de voûte de la constitution qui est elle-même la fondation de la cinquième République.
En ne respectant pas cette loi mère, la justice, les hautes autorité de l'état, les politiques, les fonctionnaires se sont rendu coupables de forfaiture envers "le peuple souverain" lègs de nos anciens.
Toutes les lois, décrets, jurisprudence qui ont vu le jour sous la houlette de la pseudo cinquième République sont illégales puisque d'émanation anti-constitutionnelle contraire aux droits du peuple. La cinquième République n'a pas de fondement juridique valable elle est une chimère que font miroiter les politiques.
Depuis 48 ans la justice viol la loi constitutionnelle qui fixe ses charges et ses devoirs, tous les gens de justice sont coupables de lèse-majesté envers le peuple. La justice viol les droits inaliénables et sacrés, les libertés essentielles définies par la Constitution et la déclaration des droits de l'homme constitutionnels.
(Article XVI. Toutes société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée n'a point de constitution)
En ne respectant pas les droits constitutionnels l'association politico-judiciaire nous démontre que nous sommes en dictature.
Le conseil constitutionnel est coupable de ne pas avoir demander le respect de cette loi sans laquelle il n'a pas d'existence légal.
Cinquième République fleuron de la nuisance politico-judiciaire !

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Prenez connaissance de la lettre ouverte à M le Président de la République < au nom de la constitution j'accuse >

Lepapy

Un commentaire de toi (le visiteur) un mot gentil pour faire croire au vieillard persécuté qu'il y a encore des êtres humains sur cette planète.

Au nom de la constitution   < J'ACCUSE  > la Justice d'1'justice, de viol de la constitution.
(Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui fixe les charges et devoirs de la justice française.)

N'ayant plus rien à perdre, que ma misérable carcasse, je tente-le-tout pour le tout, avec le futile espoir qu'il existe encore sur cette terre des êtres humains ?
En poignardant notre fille Constitution !
04 - J'accuse justice de se servir de lois non-valables.
En violation droits de l'homme déclarés inviolables !
05 - J'accuse justice ne pas être protectrice.
Elle se conduit envers le peuple en destructrice !
07 - J'accuse justice être la pieuvre.
Lorsqu'elle ose accusé sans preuves !
12 - J'accuse justice dans ses prétoires.
De commettre nombreux abus de pouvoir !
16 - La liberté pleure.
Ses enfants se meurent !
17 - Quand la dame justice condamne des innocents.
Ces actes sont envers le peuple crimes de sang !
18 - Promulguer des lois en permettant les contourner.
C'est trahir tous ceux que tu prétendais protéger !
19- Assurément le crime le plus effrayant.
Est évidemment la condamnation d'innocents !
Aucune loi ne peut restraindre ou contredir les droits inaliénables et sacrés, droits imprescriptibles !

Droits de l'homme constitutionnel. Article XI < La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement.

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Dans l'attente de votre action pour rétablir les droits Républicains, je vous prie d'agréer M le Président de la République l'expression de mes salutations respectueuses.

Lepapy


Extraits des poèmes du vieil homme persécuté. Reproduction interdite sans autorisation de l'auteur.

Droits de l'homme constitutionnel. France. Article XI. (Citation)
< La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement >

La justice une chimère dont rêve le peuple. Palais d'1justice, lieu ou évolue des gens qui font douter de l'humanité. Mieux vaut 1 000 coupables en liberté, qu'un seul innocent condamner.

Selon que tu sois puissant ou manant les jugements de cour te ferons gagnant ou perdant.

OUI TOI !
Tu es cité a comparaître. Devant le peuple seul Maître !
Au nom de la constitution. Présentement nous accusons !
Pour culpabilité d'innocence. Crimes commis sur le sol de France !
En robes noires, robes rouges. Ils tirent sur tout ce qui bouge !
Derrière le traîte mot justice. Se cache la pire injustice !
Violeurs de notre constitution. Ils commèttent des crimes en ton nom !
De nos bons droits sacrés. Ils nous ont dépouillé !
Des droits inaliénables et sacrés. Dans maudits prétoires ils ont broyé !
Le peuple de dame france. Il couche dans la souffrance !
Politicards fonctionnaires de l'arbitraire. Nous enferme dans maquis lois totalitaire !
Le totalitarisme a détruit la république. Fonctionnarisme est destructeur du libéralisme !

---

Dans notre constitution nous trouvons la loi Constitutionnelle du 3 juin 1958 qui porte entre autre les dispositions suivantes :
L'Assemblée nationale et le Conseil de la république ont délibéré.
L'Assemblée nationale a adopté.
Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique
1° Seul le suffrage universel est la source dupouvoir. C'est du suffrage universel ou des instances élues par lui que dérivent le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ;

2° Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être effectivement séparés de façon que le Gouvernement et le Parlement assument chacun pour sa part et sous sa responsabilité la plénitude de leurs attributions ;

3° Le Gouvernement doit être responsable devant le Parlement ;
_______________________________________________________________________

---

4° L'autorité judiciaire doit demeurer indépendante pour être à même d'assurer le respect des libertés essentielles telles qu'elles sont définies par le prémbule de la Constitution de 1946 et par la Déclaration des droits de l'homme à laquelle il se réfère.
_______________________________________________________________________

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 3 juin 1958.
René COTY président de la république.

Préambule de 1946
Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la république.

---

Depuis 48 ans, les gens de justice refusent de se plier à la loi, pire ils refusent de se soumettre à la constitution, ils ont constitué un état dans l'état.

Les Juges dispose d'un pouvoir totalitaire que la constitution ne leur a jamais donné. La justice française viol les droits inaliénables et sacrés du peuple de France.

Les Gens de justice sont coupable de haute trahison envers le peuple et la constitution. Tous les jugements rendu en violation des charges et devoirs fixé par la constitution sont et doivent être considéré comme une atteinte à la sureté de l'état, un crime envers les droits sacrés et inaliénables du peuple de France.

Les infamies judiciaires  dépassent l'entendement. Honte à toi peuple de france de tolérer de telles abominations.

Tes ancêtres t'ont fait peuple souverain, Tu fais des gens de justice des mandarins !

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Lepapy

Un commentaire de toi (le visiteur) un mot gentil pour faire croire au vieillard persécuté, qu'il ya encore des êtres humains sur cette terre.

Ceci concerne tout un chacun personnellement !

Si tu es indifférent au drame qui frappe ce vieillard, persécuté et dépouillé de ses biens depuis plus de huit ans, c'est que tu n'as plus rien d'humain !

Prends garde à toi, bientot ce sera ton tour.

Tu peux certes faire comme PONCE PILATE, laver tes mains couverte du sang des innocents, que répendent ces gens vêtus de robes noirs.

Mais attention dans l'avenir tu peux être poursuivi en vertu de la loi :

" Non-assistance à personne en danger "
Article 223-6. (Citation) "Sera puni de cinq ans d'emprisonnement et 76 224 Euros d'amende quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours."

Dans un jour plus ou moins prochain, ton grands-père, ton père, toi-même seraient susceptibles de devenir les prochaines victimes de l'infernale machine à broyer les innocents. Elle est dans son principe l'héritière de l'abominable inquisition à laquelle, elle n'a rien à envier.

Nous avons tous le devoir de créer dans chaque ville ou village un comité de soutient du vieillard persécuté. Cette affaire peuple est pour toi, le tremplin d'une vaste réforme, pour rétablir le respect des droits de l'homme de 1789 contenus dans notre constitution et, la déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948.

Prends connaissance de l'appel de detresse d'un vieil homme de soixante seize ans dépouiller de tous ses biens, de ses retraites, de ses droits, par la plus monstrueuse tyranie que de mémoire d'homme il fut connu.

Nul n'est à l'abris des actions nuisibles de ce système inquisitoire qui sévit impunément en l'absence d'un contre pouvoir.

Tout système sans contre pouvoir est obligatoirement un système totalitaire et despotique, il conduit les tenants de ce pouvoir absolu à commettre les pires excès avec l'assurance grossière de l'impunité ! Dans ce pays, nous n'avons aucune protection contre le totalitarisme judiciaire qui exerce un pouvoir dictatorial sur le peuple de France.

Ils se sont emparé de tous les rouages de l'état, un nombre important de députés et de sénateurs sont des transfuges de la justice.

Les juges disposent de pouvoir discrétionnaires, ceux-ci engendrent de nombreux et fréquents abus. Pouvoir discrétionnaire égal pouvoir totalitaire. L'enfer en est pavé !

Tes ancêtres un jour t'on fait peuple souverain,
Tu as fais des gens de justice des mandarins !

Pauvre France qu'ont-ils fait de toi ?

Nous rappelons ici pour mémoire, le troisième paragraphe du préambule de la déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948.
Citation : < Considérant qu'il est essentiel que les droits de l'homme soient protégés par un régime de droits pour que l'homme ne soit pas contraint, en suprème recours, à la révolte contre la tyrannie et l'oppression >

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Lepapy

Un commentaire de toi (le visiteur) un mot gentil pour faire croire au vieillard persécuté, qu'il y a encore des êtres humains sur cette planète

Le totalitarisme s'appuie sur l'apathie des peuples ! L'individualisme conduit à détruire l'individu ! Fermer les yeux sur les méfaits commis par des gens qui ont reçu pour mission de protéger la société, ne résoudra pas tes problèmes. Seul, un homme si grand soit-il, ne peut rien. Nous avons tous besoin les uns des autres.

Regarde bien les exclus, ils sont le reflet de ce qui sera ton lot dans un avenir prochain.

Le totalitarisme découle de la négation de la valeur d'autrui. Le totalitarisme s'appuie sur le fonctionnarisme parasitaire. De nos jours en France, nul ne peut faire ou entreprendre une quelconque activité ou réalisé quoi que se soit sans l'aval des fonctionnaires qui exercent un pouvoir totalitaire sur le peuple qui assure leur survie. En échange les fonctionnaires traite le peuple comme un coupable et, une vache à lait.

Les politicards sont les fonctionnaires de l'arbitraire, ils enferment le peuple dans des maquis de lois ou plus personne ne s'y retrouve.
Politiques et fonctionnarisme,
Sont les pères de l'immobilisme !

Sur le plan humain : Le seul et unique moyen de s'élever, c'est d'aidé les autres à s'élever eux même !

Qu'elle est la loi qui autorise la justice à violer la loi ?

L'affaire Outreau n'est que la continuation d'un système dictatorial qui prend sa source dans l'affaire CALAS ! Chaque jours en France des innocents sont broyés dans l'indifférence de la majorité.

L'affaire que nous soumettons à ton jugement est pire que l'affaire Outreau en raison du fait que journellement les gens de justice condamnent arbitrairement des innocents, en violation des droits constitutionnels.
Le crime le plus effrayant est incontestablement la condamnation d'innocents !

Celui qui ne combat pas la tyrannie et l'oppression se condamne lui-même !

La réalité dépasse toujours la fiction, Sans l'épée de Damoclès aucun système n'est viable, en raison du fait que l'homme pour s'épanouir à besoin de limite, de responsabilité envers la société et envers lui même.

Tout pouvoir sans contre pouvoir est obligatoirement un pouvoir totalitaire et dictatorial. (Palais d'1justice)

Au nom de la loi < Nul n'est censé ignorer la loi > Les juges ne peuvent avoir aucune excuse lorsqu'ils viol la loi.

Les dérapage de la justice doivent être jugé par le tribunal du peuple via les médias.

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Un commentaire de toi (le visiteur) un mot gentil pour faire croire au vieillard persécuté, qu'il y a encore des êtres humains sur cette planète.

Droits de l'homme constitutionnel. France. Article XI, citation :
< La libre communication des pensée et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement >
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Pensée de l'auteur
Toute agression à l'encontre d'un citoyen,
est une agression contre tous les humains !
Tous sont en danger face à la bête,
celui qui ne combat pas la tyranie et l'oppression se condamne lui même !
___________________________________________________________________

Présentation succinct de l'auteur. Informations professionnels :
Mille neuf cent quatre vingt dix huit. Retour en enfer pour André. A l'age de trois ans, il fut ébouillanté (volontairement) avec un liquide gras par son monstre de mère. (André porte encore sur sa hanche et son bras gauche des cicatrices qui témoignent de l'horreur qu'il endura en 1933). Trois années suivantes au coeurs de l'enfer. Il séjourna trois fois au royaume de la mort (33 jours) on ne revient jamais impunément du royaume de la mort. Sa vie fut une succession de souffrance et de misère.
A 11 ans il travailla comme vacher pour avoir droit à manger. A 14 ans il entra en usine comme apprenti typographe. A 21 ans il obtint la qualification P3 sommet de la profession. A 25 ans atteint de saturnisme, la C.P.A.M. lui interdira d'exercé sa profession. Personne ne l'informera qu'il a droit à une rente pour maladie professionnelle. Sans l'aide de personne il se reconvertit et devient représentant. Avec seulement un C.E.P. il terminera ses 20 dernières années d'activité comme cadre commercial. Suite à un grave accident de la circulation dans lequel il n'a aucune responsabilité, il se verra interdire de reprendre une activité, par la médecine du travail. Pour ne pas l'indemnisé la justice fera faire une rétroactivité à la loi de 5 années, (ce qui est formellement interdit par la loi ; vous avez dit justice ?)  Accident 1980, jugement 1990, utilisation d'une loi votée en 1985 par les socialistes qui retire aux salariés un acquit obtenu dans les années 1945 / 1950.
Avec cette loi scélérate andré a été condamné à rembourser à la C.P.A.M. de Tours les indemnités perçus au titre d'accident du travail. Compagnie d'assurance adverse U.A.P. au service d'un état totalitaire.

Pouvoir discrétionnaire des Juges, le dictionnaire nous dit : Discrétionnaire qui est marqué par de nombreux et fréquents abus.
Discrétionnaire synonyme : Arbitraire - Artificiel - Despotique - Injuste - Illégal ! Ceci décrit bien la justice française dans toute son horreur dictatorial !

Qu'elle est la loi qui autorise la justice à violer la loi ?
Ce genre de crime ne devrait jamais rester impuni !

Quel crédit peut-on accorder à une justice qui n'a aucun respect pour les lois qu'elle a charge d'appliquer.
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Informations personnelles :
Mille neuf cent quatrevingt dix huit, après 48 ans de mariage, son épouse l'attaque par surprise en justice, déclarant frauduleusement que son mari ne lui donne pas d'argent pour vivre. Elle demande dix sept mille francs par mois (17 000 F) au titre de participation aux charges du mariage. Elle produit avec ses calomnies l'avis d'imposition de mille neuf cent quatre vingt dix sept (1997) , qui fait état d'un revenu de son époux de douze mille francs (12 000 F) mensuel. Elle reconnaît dans une attestation qu'elle fournit au tribunal, que son époux lui verse 8 000 francs par mois pour la nourriture selon ses écrits. Ce qui est la preuve formelle d'une escroquerie au jugement de sa part (Article 313-1 - Abus de procédure article 32-1.

Le jugement inique déclare, texte intégral : < La mauvaise entente régnant dans le couple il est à craindre que le mari cesse de payer certaines factures à des fournisseurs tiers et le juge aux Affaires Familiales n'a pas compétence pour l'y condamner. Compte tenu de ces éléments, la contribution aux charges du mariage doit être fixée à la somme de dix sept mille (17 000 F)par mois. >

Absence totale de justification d'une queconque faute. Jugement frauduleux. Les Juges sont tellement certain de leur impunité qu'ils s'amusent à commettre non seulement des violations de la loi, mais en plus, ils écrivent n'importe quoi, lésant et insultant les justiciables particulièrement les innocents.

Rien dans ce jugement ne justifie l'intrusion dans la vie privée.

Droits de l'homme universel du 10 décembre 1948. Article 12. Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.

Nous le verrons plus loin les Juges refusent de se soumettre aux droits constitutionnel, et plus particulièrement à la loi constitutionnelle du trois juin 1958 (n° 4) qui fixe les charges et devoirs de la justice.

Juillet mile neuf cent quatre vingt dix huit, André mandate un avocat pour faire appel. Ce dernier laisse passer le délais d'appel. Jugement rendu le 23 juin 1998 avec saisie vente. Motif invoquer :  Non-paiement le 1er juillet. Signification du jugement le 7 juillet. Puis saisie de la retraite d'André le 17 juillet 1998. Cette saisie met en place les articles 465-1 - 227-3 et 227-29 A savoir : (Interdiction des droits civiques, civils et de famille, suspension du permis de conduire, interdiction de quitter le territoire) André n'a plus aucun droits.

Droits de l'homme universel article 13 : Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.

André est devenu un criminel selon la diabolique justice.

Sur le site : Faites-vous confiance à la justice réponse :

Pas vraiment  28,96 %  - Pas du tout  52,46% Total 81,42 % 

Sur le site : Avez-vous confiance en la justice réponse Non  " 80% "

Lepapy


Un commentaire de toi (le visiteur) un mot gentil pour faire croire au vieillard persécuté, qu'il y a encore des êtres humains sur cette planète.