ILLUSION comme toi il croyait être un homme libre en ce pays

Le pénible réveil, comme toi il avait cru être un homme libre
L'article premier des droits de l'homme de notre constitution déclare : Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit.

Aux yeux de la justice le citoyen justiciable n'a aucun droit. Prends connaissance de cette tranche de vie, elle t'enseigne que nous sommes tous en danger.

La loi constitutionnelle qui a donné naissance à la cinquième République est du 3 juin 1958 au n° 4 elle fixe les charges et devoirs de la justice, charges et devoirs qu'elle viol depuis 48 ans avec la complicité bienveillante des politiques.

Histoire vraie.
Janvier 1998, son épouse après 48 ans de mariage, l'attaque en justice déclarant que son mari ne lui donne pas d'argent pour vivre, elle demande 17 000 francs par mois. Elle produit l'avis d'imposition du couple pour 1997. Revenus de son époux 12 000 francs mensuel. Elle reconnaît dans une attestation manuscrite qu'elle fournit au tribunal, que son époux lui verse 8 000 francs par mois pour la nourriture.
Le Juge a dans son dossier la preuve d'un abus de procédure article 32-1 du Code Civil ; et d'une escroquerie au jugement article 313-1 du Code Pénal.

Curieusement le Juge rend le jugement suivant texte intégral. 23 juin 1998 (Citation) :
< La mauvaise entente régnant dans le couple, il est à craindre que le mari cesse de payer certaines factures à des fournisseurs tiers et le juge aux Affaires Familiale n'a pas compétence pour l'y condamner. Compte tenu de ces éléments, la contribution aux charges du mariage doit être fixée à la somme de 17 000 francs par mois > Abus de pouvoir (Article 432-1)

Rien dans ce jugement ne justifie l'intrusion dans la vie privée. Absence totale de justification d'une quelconque faute. Intrusion dans la vie privée d'autrui sans motifs.
Refus de la part du Juge d'appliquer l'article 12 du Code Civil qui fait obligation de statuer conformément au droit. Cette loi précise : Alors même que l'application de ces lois n'aurait pas été expressément requise par les parties.
Aucun Juge ne peut prétendre ignorer la loi !
L'Article 1075-1 du Code Civil, fait obligation au Juge de prendre en compte les avis d'impositions. Ce que le Juge n'a pas fait. Violation volontaire de la loi.
Abus d'autorité article 432-1 - 432-2 du Code Pénal ; le Juge a pris une mesure destinée à faire échec à la loi.

Depuis huit ans André est fondé à réclamer l'annulation de ce jugement scélérat, fait uniquement pour nuire à un homme qui n'a commis aucun délit ni violer aucune loi.

En huit ans, tous les Juges qui sont intervenus dans cette affaire, ont volontairement ou non couvert le Juge félon, alors qu'ils avaient les preuves de la faute inexcusable commise par un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions. Complicité et association de malfaiteurs article 450-1.

Ceci démontre que tout pouvoir sans contre pouvoir indépendant de la justice est obligatoirement un pouvoir dictatorial et tyrannique dont les conséquences sont gravissime pour le peuple.

Juillet 1998, André mandate un avocat pour faire appel. Ce dernier laisse passer le délais d'appel. Jugement 23 juin 1998 signifié le 7 juillet 1998 ; ce jugement est accompagné d'une saisie vente ; Motif invoquer ; non-paiement de la contribution le premier juillet 1998 ; la signification est du 7 juillet avec saisie immédiate des retraites. Tout ce qui précède est contraire à la loi.
La mise en action de la saisie exécution illégale, met en place l'article 465-1 - 227- 3 - 227-29. André est interdit de droits civiques, civils, de famille, suspension du permis de conduire, interdiction de quitter le territoire. Il est assimilé au grand banditisme.

Les Juges en France ont le pouvoir diabolique de briser des vies, de faire des innocents des criminels de droits communs.

André alerte et bombarde de courrier, les Hautes Autorité de la Justice, de l'État, chaque Député et Sénateur réceptionneront un Émail d'information. Une lettre personnelle au Président de la République, au Premier Ministre, au Ministre de la Justice, au Président de l'assemblée Nationale, au Président du sénat réclamant une révision du jugement inique. Pas une seule réponse ? Ils ont causé au vieillard un dommage irréparable. Le pire reste à découvrir.

En huit ans, une douzaine de procédures confirmeront et valideront le jugement inique du premier Juge. Le nombre de lois qui ont été violé pendant cette période dépasse l'imaginaire.

Le corporatisme judiciaire n'est pas un vain mot.

Le totalitarisme judiciaire représente toute la laideur de la bête humaine.

La justice a volé un quart de siècle de la vie de ce vieillard.

Les Juges dispose d'un pouvoir dictatorial qui a pour nom ; "Discrétionnaire" le dictionnaire nous dit, qui est marqué par de nombreux et fréquents abus.

 "Discrétionnaire" ce mot a pour synonyme : Arbitraire ; Artificiel ; Injuste : Illégal ! Despotique ; Ces cinq mots reflètent le vrai visage de la justice française !

Droits de l'homme constitutionnel.
Citation : article XI : < La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement > Commentaire : Seule les tyranies conteste cela

Article V : < La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Commentaire : Le non-respect de cet article place la France dans le totalitarisme pur et dur.

Article XV : < La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. Commentaire : L'état ne produit pas d'argent il le prend dans la poche du contribuable, Ses serviteurs doivent justifier du bon usage des deniers du peuple.

Article II : < Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. Commentaire : Les partis politiques sont responsables de la non-application de ces droits Inaliénables et imprescriptibles.

Sur le site : Faites-vous confiance à la justice réponse :

Pas vraiment  28,96 %  - Pas du tout  52,46% Total 81,42 % 

Sur le site : Avez-vous confiance en la justice réponse " Non " 80%

Toi qui prends connaissance de ces faits clique sur commentaire et fait connaître ton opinion c'est le devoir de tout homme libre. Utilise ton pseudo, seul une petite minorité est capable d'écrire sans faute. L'important c'est de s'unir pour défendre nos droits constitutionnels

Le devoir de chaque citoyen :  Faire respecter les droits sacrés et inaliénables.

Lepapy